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Statuts


ASSOCIATION DES PARENTS D ÉLÈVES ( A.P.E.L.)
DU GROUPE SCOLAIRE PRIVÉ L' ESPÉRANCE
17, RUE CAMILLE PELLETAN - 93600 AULNAY SOUS BOIS

• Article 1. Formation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01/07/1901 et les textes subséquents ayant pour dénomination : Association des Parents d'élèves de l'Enseignement Libre (APEL) de l'Espérance (dont le numéro d'enregistrement est le 0933003154).

• Article 2. Siège

Le siège social est fixé au 17 rue Camille Pelletan à Aulnay sous Bois (93600).. Il pourra être transféré par simple déclaration du Conseil d'Administration, ratifiée par l'Assemblée Générale.

• Article 3. Durée et exercice social

La durée de l'association est illimitée. L'exercice social commence le 1er Septembre et finit le 31 Août.

• Article 4. Objet de l'association

- Favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ;

- Réunir toute personne investie de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement ;

- Assurer leur information, leur représentation ;

- Permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ;

- Apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation ;

- Participer à la vie de la communauté éducative dans le respect des compétences de chacun des partenaires ;

- Promouvoir le caractère propre exprimé dans le projet éducatif de l'établissement en collaboration avec ses responsables et les organismes qui s'y intéressent. A cet effet, l'Association adhère à l'APEL Départementale de Seine Saint Denis, adhérente à l'APEL Académique de Créteil, elle-même membre de l'APEL Nationale

• Article 5. Composition

- L'Association se compose des personnes investies de l'autorité parentale sur les enfants scolarisés dans l'établissement, ayant acquitté leur cotisation annuelle (une cotisation par famille qui permet un membre éligible au Conseil d'Administration). Toutefois, les parents divorcés ou séparés (cependant toujours détenteur de l'autorité parentale conjointe), ayant payé chacun une cotisation, pourront être membre de l'Association.

- La qualité de membre de l'Association se perd par :

- le départ de l'enfant de l'établissement ;

- la démission ;

- l'exclusion, en cas d'infraction grave aux règles statutaires ou pour manquement grave aux principes fondamentaux du mouvement tels qu'énoncés dans son projet; elle est prononcée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés du conseil d'administration après que la personne intéressée ait été invitée à fournir ses explications sur les motifs qui lui auront été notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours au moins avant la réunion du conseil d'administration ;

- le défaut de paiement de la cotisation (après deux rappels).

• Article 6. Ressources

- Les ressources de l'Association comprennent :

- les cotisations de ses adhérents ;

- les subventions qui pourraient lui être accordées,

- toutes ressources non interdites par la loi, notamment les dons manuels, loteries

- tombolas, fêtes, kermesses.

- L'Association peut détenir des fonds de réserve en vue de réaliser des projets identifiés ou pour faire face à une situation imprévue

• Article 7. Administration

A – Le Conseil d'Administration

- L'Association est administrée bénévolement par un Conseil d'un minimum de trois membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale Ordinaire et d'un maximum de 40 membres. Tout nouveau candidat devra faire acte de déclaration par écrit avant l'Assemblée Générale Ordinaire.

- Le président de l'APEL Départementale de Seine Saint Denis (ou son représentant) en est membre de droit, avec voix délibérative.

- Le Conseil se renouvelle tous les ans; les membres sont élus pour trois ans et sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin deux ans après.

- Le premier Conseil d'Administration administre l'Association jusqu'à la première Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira au plus tard un an après la publication au Journal officiel de la déclaration légale.

Pouvoirs du Conseil d'Administration :

- Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer en toutes circonstances la gestion courante de l'Association qu'il représente. Il élit un Président et un Bureau dont il contrôle la gestion. Il se réunit toutes les fois que cela sera nécessaire et, au moins, une fois par trimestre sur convocation du Président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.

- Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

- Il n'y a pas de quorum pour la validité des délibérations.

- Il sera dressé un procès-verbal des séances signé par le Président et le Secrétaire et consigné dans le registre spécial ainsi qu'une feuille d'émargement.

- Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être déclaré démissionnaire par le Conseil d'Administration.

Carence du Conseil d'Administration :

- En cas de carence du Conseil d'Administration, le Président de l'APEL Départementale de Seine Saint Denis procède à la désignation d'un Administrateur provisoire qui aura pour mission d'organiser une Assemblée Générale Ordinaire afin de pourvoir à de nouvelles élections et de régler les affaires courantes ayant un caractère d'urgence. L'Administrateur provisoire rend compte de sa mission à l'Assemblée Générale Ordinaire à convoquer et au Président de l'APEL Départementale de Seine Saint Denis.

 

B - Le Bureau

- Le Conseil d'Administration élit chaque année parmi ses membres, à main levée ou au scrutin secret poste par poste, un Bureau composé d'un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint, un Trésorier et un Trésorier Adjoint dont il contrôle la gestion..

- Les membres du Bureau sont rééligibles.

- Le Bureau se réunit une fois par mois et toutes les fois que cela est nécessaire sur convocation du Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

- Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé par le prochain Conseil d'Administration.

- Les Membres du Bureau ne peuvent pas cumuler leur mandat avec une fonction ou une responsabilité au sein de l'établissement ou de l'organisme de gestion hormis les fonctions électives liées à leur mandant APEL.

Rôle des membres du Bureau :

- Le Président représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile, par délégation du Conseil d'Administration et l'administre, assisté des membres du Bureau. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il ouvre au nom de l'Association des comptes courants bancaires Il doit obligatoirement déléguer la signature de ses comptes, au Trésorier.

- Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives; il rédige les comptes-rendus des délibérations et en assure la transcription sur les registres; il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.

- Le Trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur la gestion.

 

C – Responsabilité

Conformément au droit commun, le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun membre de l'Association puisse en être tenu responsable sur ses biens.

 

D –Chargés de Missions

- Les Parents n'ayant plus d'enfant scolarisé dans l'établissement ou les Conjoints des Membres élus, pourront siéger sous ce statut, mais n'auront pas le droit de siéger au Bureau, ni de participer aux différents votes. Toutefois, ils pourront représenter l'Association en accord avec le Conseil d'Administration.

- Ils seront élus pour un an, rééligible plusieurs fois, par l'Assemblée Générale Ordinaire et d'un maximum de 10 membres.

Les Membres Hors Conseils et les Chargés d'Activités seront nommés par le CA. A la différence des Chargés de missions, ils n'ont aucune fonction de représentation.

• Article 8. Assemblées Générales

Les Membres de l'Association se réunissent chaque année en Assemblée Générale Ordinaire et, si besoin est, en Assemblée Générale Extraordinaire.

 

A – Assemblée Générale Ordinaire

- Elle se réunit au moins une fois par an, dans le plus bref délai suivant la rentrée des classes, au plus tard avant le 15 Octobre de l'exercice en cours, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses adhérents.

- La convocation doit être adressée par le Secrétaire quinze jours au moins avant la date fixée, et indiquer l'ordre du jour établi par le Conseil d'Administration ainsi qu'un pouvoir pour tous les adhérents ne pouvant être présent le jour-dit et un bulletin d'acte de candidature au Conseil d'Administration.

- Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés des adhérents présents ou représentés par mandat écrit, chaque adhérent présent ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs de représentation, à l'exception du Président en titre qui ne peut détenir que 99 pouvoirs.

- Les scrutins ont lieu à main levée ou au scrutin secret sur décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un des adhérents présents à l'Assemblée Générale Ordinaire.

- En cas de partage des voix, la voix du Président sera prépondérante.

- L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association, approuve les comptes de l'exercice, vote le budget prévisionnel de l'année suivante et les cotisations de l'année suivante + 1.

- Elle délibère exclusivement sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

- Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d'Administration.

- Les délibérations et résolutions sont portées sur un registre des procès-verbaux et signées par le Président et le Secrétaire. Il sera également prévu une liste d'émargement.

 

B - Assemblée Générale Extraordinaire

- Elle a seule compétence pour modifier les Statuts, décider la dissolution de l'Association et l'attribution des biens de l'Association, sa fusion avec toute Association de même objet.

- Tout projet de modification des statuts doit être adressé au Président de l'APEL Départementale de Seine Saint Denis, trente jours francs au moins avant son adoption définitive pour vérification.

- Elle est convoquée par le Président du Conseil d'Administration ou par la moitié des Membres du Conseil d'Administration ou à la requête des deux tiers des adhérents de l'Association quinze jours au moins avant la date fixée ; la convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée ainsi qu'un pouvoir pour tous les adhérents ne pouvant être présent le jour-dit.

- Les délibérations sont prises à la majorité des 3/4 des suffrages exprimés des adhérents présents ou représentés par mandat écrit. Chaque adhérent présent ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs de représentation, à l'exception du Président en titre qui ne peut détenir que 99 pouvoirs.

- L'ensemble des adhérents présents doit constituer le quart au moins des adhérents de l'association.

- Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.

- Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée sera à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et pourra délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents.

- Le Bureau de l'assemblée est celui du Conseil d'Administration.

- Les délibérations et résolutions sont portées sur un registre de procès-verbaux et signées par le Président et le Secrétaire.

• Article 9. Dissolution

Lorsque l'Assemblée Générale Extraordinaire décide la dissolution de l'Association, elle doit désigner deux liquidateurs (un représentant de l'APEL Espérance et un représentant de l'APEL Départementale de Seine Saint Denis, dont elle détermine les pouvoirs, et attribuer l'actif, après règlement du passif, en faveur de l'APEL Départementale de Seine Saint Denis ou d'une APEL du même département.

• Article 10. Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des statuts.

• Article 11. Chefs d'Etablissements

Le ou les Chefs d'Etablissement ne fait(font) pas partie du Conseil mais peuvent y assister sur invitation de l'un des membres du Bureau ; en cas de délibération du Conseil d'Administration, entraînant un vote, celui-ci ou ceux-ci ne pourront y prendre part.

• Article 12. Formalités

Pour remplir toutes déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'expéditions ou d'extraits, soit des présents Statuts, soit de toute délibération du Conseil ou des Assemblées.

Les présents Statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19/09/2009 et établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'Association.